Flat tax : impossible en France ?

La deuxième des dix propositions du Manifeste du parti communiste, publié en 1848, était d’introduire un « impôt fortement progressif ». Marx et Engels espéraient ainsi que « le prolétariat [utiliserait] sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l'État ». S’opposer à une proposition du parti communiste suffit-il pour qualifier quelqu’un comme libéral ? À l’évidence, non. Il est donc assez étonnant qu’en France toute personne s’opposant à la progressivité de l’impôt et proposant d’introduire la flax tax soit immédiatement taxée d’« ultralibéralisme », ce qui tue le débat dans l’oeuf.

La flat tax désigne un impôt proportionnel. Il est le plus souvent employé quand on parle d’impôts sur les revenus des particuliers. De nombreux États (et micro-états) ont adopté ce système, mais le plus souvent avec un abattement (le taux fixe n’est appliqué qu’au-delà d’un certain seuil). On peut y trouver 8 États membres de l’Union européenne, dont 4 de la zone euro :

(1) Selon la municipalité

(2) 2,5% zakât (citoyens d'un pays du Conseil de coopération du Golfe)

20% impôt sur le revenu (étrangers)

Sources : Wikipedia (français et anglais) et Article

Le système de flat tax est utilisé en opposition à un système à taux progressifs, qui est actuellement en vigueur en France :

Source : Minefi

Il est à noter qu’il y a en plus une contribution exceptionnelle de 3% pour la partie du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 € et 500 000 €, et de 4% pour la partie supérieure à 500 000 €. Le taux marginal d’imposition réel est donc plutôt de 49%.

Bien entendu, un impôt progressif faible avec une tranche marginale peu élevée serait préférable à une flat tax dont le taux fixe serait plus élevé que ledit taux marginal. Mais on a du mal à imaginer une telle situation, pour peu qu’il n’y ait pas d’abattement et que chacun contribue à l’impôt sur les revenus, ce qui n’est justement pas le cas en France pour une petite moitié des contribuables (la proportion était plus importante les années passées). En effet, une augmentation de l’imposition qui s’appliquerait à chacun serait nécessairement moins populaire que si elle ne s’appliquait qu’aux ‘riches’.

Barthélémy de Laffemas, conseiller de Sully et de Henri IV, s’opposait à cette progressivité des taux par une formule devenue célèbre : « les hauts taux tuent les totaux ». Mais celui-ci était tout sauf libéral et ne manifestait pas là sa sympathie envers le contribuable. En effet, il voulait simplement maximiser les recettes et constatait qu’avec des niveaux élevés les plus riches payaient des conseillers pour mettre en place des stratagèmes de diminution et d’évitement de l’impôt. Comme l’économiste Arthur Laffer l’a théorisé plus tard avec sa courbe, au-delà d’un certain taux, le produit diminue. Le gouvernement français l’a d’ailleurs expérimenté très récemment puisque ses augmentations d’impôts ont débouché en 2013 sur non pas sur 10 milliards d’euros d’augmentation des recettes fiscales, mais sur 13 milliards d’euros de diminution.

Des taux prohibitifs pourraient être évités en élargissant l’assiette d’imposition et en supprimant les crédits d’impôt. Le produit actuel de l’impôt sur le revenu en France pourrait ainsi être obtenu avec un taux d’à peine 4% du revenu disponible brut [1], ce dernier s’élevant à 1 338 milliards d’euros en 2013 :

Mais la réalité est bien évidemment plus compliquée que cette simple règle de trois. Ramener l’imposition à de tels niveaux encouragerait l’activité et inciterait les citoyens à moins frauder. L’effet Laffer, évoqué précédemment, permettrait cette fois d’avoir une recette bien supérieure à celle actuelle. Le taux d’imposition pourrait même aisément être fixé entre 10% et 15%, en échange bien entendu de la suppression de nombreux autres impôts. De plus, ce taux unique permettrait une retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ces simplifications amélioreraient grandement le casse-tête bureaucratique actuel et seraient génératrices de croissance. Il resterait bien entendu les cotisations sociales (dont le poids est loin d’être négligeable), mais celles-ci pourraient être rendues aux salariés dans le cadre d’une autre réforme d’envergure, la mise en place du salaire complet.

[1] INSEE : Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Publié initialement sur 24hGold