vendredi 31 décembre 2010

Une réduction du nombre de fonctionnaires, vraiment ?

Nicolas Sarkozy en avait fait un de ses thèmes majeurs de campagne en 2007 :

"Je fais mien l’objectif de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. La moitié de la productivité ainsi gagnée doit servir à réduire les déficits, l’autre à augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires". Entretien avec Le Monde, 23 janvier 2007.

Il chiffrait alors à 500 millions d’euros l’an les économies réalisées. Et notre Président ne manque pas une occasion de rappeler qu’il a tenu sa promesse et atteint son objectif, comme lors de son discours du 16 novembre dernier.

Las, la Cour des Comptes vient de lancer un pavé dans la marre en révélant que la réalité s’avérait plus nuancée. Le magazine économique Challenges estime l’économie finale à 70 M€, soit sept fois moins qu’annoncé. Comment expliquer cet écart ? Nicolas Sarkozy aurait-il confondu les euros et les francs ?

Tout d’abord, le taux de non-remplacement a été de 41 % en 2009 et Bercy évalue l’économie brute à 860 M€, la moitié (430 M€) devant être redistribuée. Mais la Cour révèle que certains ministères ont gonflé les chiffres et évalue l’économie réelle à 800 M€. L’économie nette retombe ainsi à 370 M€.

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a également entraîné 300 M€ de nouvelles dépenses En effet, les primes de mobilité, indemnités de départ volontaire octroyées aux salariés victimes d'une restructuration et indemnités de chômage ont coûté 160 M€, auxquels il faut rajouter 140 M€ pour les heures supplémentaires.

Et l’on obtient bien les 70 millions, à comparer avec une masse salariale de la fonction publique d’Etat (FPE) de 74 Md€, soit 0,1% du total :


Mais la FPE, ici seule concernée, ne représente qu’une part minoritaire de l‘ensemble des fonctions publiques, qui comprend aussi les fonctions publiques territoriales (FPT) et hospitalières (FPH). Pour avoir une vue globale, il faudrait donc connaître l’évolution de ces dernières. Cela tombe plutôt bien, puisque ce jeudi 23 décembre, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) présentait justement son rapport annuel sur les effectifs.

Malheureusement la DGAFP nous brosse un paysage au 31 décembre… 2008, soit un décalage de deux ans ! On ne peut que regretter la faiblesse de l’outil de mesure.



S’il est donc difficile d’appréhender la dynamique, on peut néanmoins mesurer le poids de la fonction publique : 20,1% soit un emploi sur cinq. Et si l’on les quatre autres catégories citées ci-dessus on atteint 26,2%, soit plus d’un emploi sur quatre ! Ce qui nous place loin devant nos voisins européens, comme l’a signalé l’IFRAP.

La Cour avait déjà remis en cause il y a un an l’application de la règle sans distinction, qui bénéficiait aux ministères ayant gardé le plus de marge de manoeuvre. "On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité", déplorait Philippe Séguin.

Et pour la situation a fin 2008, la Cour des Comptes avait calculé que la croissance des effectifs de la FPT et de la FPH faisait plus que compenser la légère diminution de celle de la FPE.



En conclusion, il apparaît clairement que la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été un échec retentissant dans sa réalisation. Tout d’abord l’application de la règle s’est faite dans discernement. Ensuite, les baisse d’effectifs dans la FPE ont été plus que compensées par des augmentations dans les deux autres fonctions publiques : il n’y a donc pas économie mais simple transfert de charge. Enfin, ces économies fictives réalisées ont été redistribuées massivement vers les fonctionnaires, les finances publiques de l’Etat ne bénéficiant que d'un reliquat négligeable.

jeudi 18 novembre 2010

La note des grèves salée pour le contribuable

On apprend ainsi que des syndicats, ici la CFDT et la CGT, vont indemniser (partiellement) les grévistes de leur perte de salaire.
Tout ceci ne serait par particulièrement choquant si l'argent utilisé leur appartenait bien. Or c'est loin d'être le cas. En effet, les cotisations et les dons aux associations syndicales bénéficient, comme pour les partis politiques, d'un crédit d'impôt de 66%. A cela se rajoutent les subventions des conseils généraux et régionaux ainsi que des détournements dont la CGT est une spécialiste.
L'effort porte donc plus que largement sur le contribuable.

lundi 1 novembre 2010

Réforme des retraites 2010

La réforme des retraites de 2010 sera définitivement celle des occasions manquées.
Deux mesures fondamentales de première nécessité auront été écartées d’emblée. La première consistait en une convergence de l’ensemble des nombreux systèmes actuels (plusieurs dizaines) en un unique régime unique par points. Plus grave, ce processus n’aura pas même été engagé, ni programmé. La deuxième concernait l’introduction de l’épargne retraite individuelle, seule respectueuse de la liberté individuelle et de la propriété privée.

La France va donc continuer à s’enfoncer dans un système aussi injuste qu’inefficace. Injuste tout d’abord car elle nous refuse la liberté de choisir notre âge de départ à la retraite. Elle est ensuite gravement attentatoire à la propriété privée puisqu’elle transfère pendant plusieurs décennies le fruit de notre travail à des institutions étatiques. Pour celui qui a travaillé dur toute sa vie et qui décède avant ou au début de sa retraite, la spoliation est énorme. S’il est célibataire, cet argent n’ira pas à sa famille. S’il a des enfants, ceux-ci n’auront rien non plus. La retraite par répartition est présentée sous l’angle injustifié de la solidarité alors qu’elle casse le lien entre l’effort et la rémunération.
Le système de retraite français se révèle également inefficace. Il est ainsi structurellement déficitaire et va coûter au budget de l’Etat 32 Md€ rien qu’en 2010. Et les projections du Conseil d’Orientation des Retraites font apparaître une dégradation continue de ce déficit, même en utilisant des hypothèses économiques fantaisistes. Les projections réalisées utilisent en effet un taux de chômage de 4,5% comme hypothèse favorable et de 7% comme hypothèse défavorable, alors qu’un tel niveau n’a pas été observé depuis près de 30 ans. Mais que pouvait-on attendre d’autre quand ceux qui ont mis en place le système, qui le gèrent et qui l’évaluent sont les mêmes personnes ? Ces derniers, politiques et syndicat, n’ont pour seul objectif que de garder leur pouvoir, quitte à nous amener à la catastrophe. Ce moment arrivé, il suffira d’invoquer les habituels bouc-émissaires (marchés financiers, spéculateurs…).
Les français sont donc, à cause de la répartition, condamnés à cotiser plus, plus longtemps, pour toucher moins. Bel acquis social… Dire que ce système va subir une dégradation progressive serait encore faire preuve d’un bel optimisme, puisqu’on ne peut exclure le scénario d’un effondrement net du système. En effet, la retraite par répartition n’est en réalité qu’une gigantesque arnaque pyramidale de type Ponzi (l’escroc américain Bernard Madoff en est le dernier avatar connu) dont, rappelons-le, le principe est tout simplement de rémunérer les personnes sortant du système avec l’argent des nouveaux entrants. Ce type de combine peut survivre tant que le flux des nouveaux entrants est suffisant et que ces derniers ont la certitude de recevoir quelque chose à leur sortie. Mais quand les jeunes générations se rendront compte qu’elles cotisent à fond perdu, qu’adviendra-t-il ? La réponse est simple : ils refuseront d’intégrer le système et les retraités se retrouveront sans personne pour payer leurs pensions !

Pas de panique toutefois, la perspective d’un effondrement du système n’est pas prévue dans un avenir proche mais au-delà de la décennie. Bien après l’horizon du politique donc, qui ne dépasse pas la prochaine élection. Et nos décideurs d’aujourd’hui ne seront plus là pour rendre des comptes. Il n’est que temps de se rendre compte que les gens connaissent et savent défendre leurs intérêts mieux que l’État, et que ceux qui prétendent défendre les intérêts des travailleurs ne leur portent que préjudice.

L’unique issue consiste à revenir à une liberté de choix. Pour redonner confiance dans l’avenir, la réforme doit être durable et passe nécessairement par la capitalisation, seul régime offrant l’assurance de toucher un montant minimum de retraite future. La montée en charge de l’épargne-retraite, gérée de manière personnelle et non par des bureaucrates devra être progressive et libérée des incertitudes fiscales. Contrairement aux idées reçues, la retraite par capitalisation est robuste face aux crises financières et n’est pas réservée aux plus aisés. Le Chili, qui a adopté ce système depuis trente ans, et où la dernière crise financière a déjà été absorbée, en est la démonstration. Devant son efficacité économique et sociale remarquable, les socialistes, quand ils étaient arrivés au pouvoir, ne l’ont pas remis en question et l’ont même approfondi. Rappelons une autre évidence : capitalisation n’est pas synonyme d’actions. Les épargnants auraient naturellement le libre choix de leur investissement suivant leur appétence au risque. Ceux réticents aux actions pourraient ainsi investir ailleurs, comme par exemple dans des produits monétaires sans risque ou dans l’immobilier (achat d’une résidence principale). Prenons l’exemple d’un couple de smicards. Celui-ci est souvent écarté de l’accession immobilière du fait d’une capacité de remboursement insuffisante. Et pourtant en étudiant leurs feuilles de paie, ils se rendront compte qu’ils versent à eux deux 730 € de cotisation retraite (salariales + patronales). C’est autant que la retraite par répartition a retiré a leur capacité d’emprunt. Loin de protéger les plus faibles, elle leur a fermé la porte de l’accession à la propriété. Seul un prisme idéologique empêche de reconnaître que la retraite par capitalisation est financièrement et éthiquement supérieure à la retraite par répartition.