Une réduction du nombre de fonctionnaires, vraiment ?

Nicolas Sarkozy en avait fait un de ses thèmes majeurs de campagne en 2007 :

"Je fais mien l’objectif de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. La moitié de la productivité ainsi gagnée doit servir à réduire les déficits, l’autre à augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires". Entretien avec Le Monde, 23 janvier 2007.

Il chiffrait alors à 500 millions d’euros l’an les économies réalisées. Et notre Président ne manque pas une occasion de rappeler qu’il a tenu sa promesse et atteint son objectif, comme lors de son discours du 16 novembre dernier.

Las, la Cour des Comptes vient de lancer un pavé dans la marre en révélant que la réalité s’avérait plus nuancée. Le magazine économique Challenges estime l’économie finale à 70 M€, soit sept fois moins qu’annoncé. Comment expliquer cet écart ? Nicolas Sarkozy aurait-il confondu les euros et les francs ?

Tout d’abord, le taux de non-remplacement a été de 41 % en 2009 et Bercy évalue l’économie brute à 860 M€, la moitié (430 M€) devant être redistribuée. Mais la Cour révèle que certains ministères ont gonflé les chiffres et évalue l’économie réelle à 800 M€. L’économie nette retombe ainsi à 370 M€.

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a également entraîné 300 M€ de nouvelles dépenses En effet, les primes de mobilité, indemnités de départ volontaire octroyées aux salariés victimes d'une restructuration et indemnités de chômage ont coûté 160 M€, auxquels il faut rajouter 140 M€ pour les heures supplémentaires.

Et l’on obtient bien les 70 millions, à comparer avec une masse salariale de la fonction publique d’Etat (FPE) de 74 Md€, soit 0,1% du total :

Mais la FPE, ici seule concernée, ne représente qu’une part minoritaire de l‘ensemble des fonctions publiques, qui comprend aussi les fonctions publiques territoriales (FPT) et hospitalières (FPH). Pour avoir une vue globale, il faudrait donc connaître l’évolution de ces dernières. Cela tombe plutôt bien, puisque ce jeudi 23 décembre, la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) présentait justement son rapport annuel sur les effectifs.

Malheureusement la DGAFP nous brosse un paysage au 31 décembre… 2008, soit un décalage de deux ans ! On ne peut que regretter la faiblesse de l’outil de mesure.

S’il est donc difficile d’appréhender la dynamique, on peut néanmoins mesurer le poids de la fonction publique : 20,1% soit un emploi sur cinq. Et si l’on les quatre autres catégories citées ci-dessus on atteint 26,2%, soit plus d’un emploi sur quatre ! Ce qui nous place loin devant nos voisins européens, comme l’a signalé l’IFRAP.

La Cour avait déjà remis en cause il y a un an l’application de la règle sans distinction, qui bénéficiait aux ministères ayant gardé le plus de marge de manoeuvre. "On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité", déplorait Philippe Séguin.

Et pour la situation a fin 2008, la Cour des Comptes avait calculé que la croissance des effectifs de la FPT et de la FPH faisait plus que compenser la légère diminution de celle de la FPE.

En conclusion, il apparaît clairement que la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été un échec retentissant dans sa réalisation. Tout d’abord l’application de la règle s’est faite dans discernement. Ensuite, les baisse d’effectifs dans la FPE ont été plus que compensées par des augmentations dans les deux autres fonctions publiques : il n’y a donc pas économie mais simple transfert de charge. Enfin, ces économies fictives réalisées ont été redistribuées massivement vers les fonctionnaires, les finances publiques de l’Etat ne bénéficiant que d'un reliquat négligeable.