Programme 2012 du PLD

Voici le programme, en ligne :

12 PROPOSITIONS
POUR FAIRE DE LA FRANCE LE PAYS LE PLUS LIBRE DU MONDE

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article II

1989 – 2012 : la faillite du socialisme a 23 ans. Nous avions cru que la chute du mur de Berlin marquerait dans nos pays le reflux de l'État dirigiste et interventionniste. Il n’en a rien été. Impôts, réglementations : jamais en temps de paix l'État n’a eu une telle place dans nos vies. Aujourd’hui nous continuons d'assister à la faillite de ce système social centralisé, obligatoire et monopolistique.
Le temps n’est plus aux bricolages. Reprenons le travail de nos Pères de 1789, remettons l'État à sa place, celle de la défense des seuls vrais droits de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Laissons les Français décider de leur vie, transformer leur monde et rechercher leur bonheur, et les difficultés seront bientôt derrière nous.
1.    Retrouver un excédent budgétaire en 3 ans par une réduction massive de la dépense publique.
L'endettement public constitue une menace grave pour nos libertés et notre prospérité. Quand les richesses que chacun crée servent surtout à payer les créanciers de l'État, les chances de réaliser ce qui compte dans nos vies se réduisent singulièrement. Mais c'est aussi une question de moralité à l'égard de nos enfants. Nous les chargeons des dettes d'un État-Providence dont leurs parents n'avaient pas les moyens, et dont ils ne jouiront jamais.
Nous retrouverons en trois ans un excédent budgétaire en ramenant le statut de la fonction publique dans le droit privé et en fermant des organismes publics et des directions ministérielles dans les domaines où l’État n’a pas à intervenir. En dix ans nous réduirons d'un tiers la dette publique.
Les agents de l'État perdant leur emploi seront pris en charge par l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé, l'État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier.
La Sécurité Sociale sera libérée. En matière de maladie et de chômage, la loi qui prévoit déjà le libre choix de son assureur sera immédiatement mise en application. En matière de retraite, la période de transition sera plus longue, plusieurs dizaines d’années, mais nous devons adopter d’urgence un système permettant progressivement à toute personne de capitaliser pour sa propre retraite. Le système actuel par répartition doit être simultanément rénové par un passage à un système par points, pour lui permettre de tenir le temps de la montée en régime du système par capitalisation.
2.    Recentrer le gouvernement sur ses deux fonctions régaliennes : sécurité et justice.
Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens. Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été multipliées par quatre durant cette période. Les enquêtes académiques montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de délinquance qu’ils n’osent même plus reporter aux forces de l’ordre.
Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent l'institution judiciaire. Sur les plus de 600.000 textes opposables aux justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place. Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs. Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels.
L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une justice rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et entière responsabilité individuelle. Un programme de privatisation des établissements pénitenciers sera rapidement enclenché. Les détenus contribueront personnellement à leurs frais de séjour en prison par le travail ou par leurs biens. La pleine et entière responsabilité financière des parents de mineurs délinquants deviendra la règle.
L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal.
3.    Séparer l’économie et l'État : fins des subventions, des monopoles ; nouvelle loi sur les faillites bancaires ; retour à des monnaies saines étalonnées sur les métaux précieux.
Notre crise actuelle provient de la connivence entre l'État qui a besoin de partenaires financiers pour financer sa dette colossale, et les banques qui ont multiplié les mauvais investissements, avec la promesse d’une aide publique quand les choses tourneraient mal. De façon générale, lorsque les hommes de l'État subventionnent une entreprise, ils ôtent aux citoyens de l’argent que ceux-ci auraient dépensé ou investi dans des biens produits par d’autres secteurs. Cela réduit le pouvoir d’achat et le revenu global, au profit d’entreprises incapables de créer plus de valeur qu’elles n’en consomment. Ces actions publiques sont incompatibles avec ce que l’on appelle un développement durable.
Les règlementations nuisibles seront abolies (Smic, durée légale du travail, restriction de la concurrence, etc.). Nous interdirons immédiatement toute subvention publique à une entreprise privée, ainsi que toute législation favorisant certaines entreprises au détriment des autres, en France comme dans l'Union européenne. L’État n’utilisera plus l’argent des contribuables pour empêcher la faillite d’entreprises, même en cas de faillite bancaire. Les dépôts seront protégés par les fonds des actionnaires puis ceux des créanciers obligataires
La monnaie sera retirée des mains des hommes de l'État pour garantir sa solidité et mettre fin à l'impôt caché qu'est l'inflation. Nous permettrons la production de monnaie garantie par des métaux précieux, ce qui protègera les épargnants et limitera l'endettement public.
4.    Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès : flat tax pour les dépenses locales, TVA pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des assurances sociales, dont la retraite.
L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui limite le contrôle des électeurs.
Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le chômage et la retraite.
Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux, qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui permettra à toutes les collectivités locales de progresser.
5.    Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique.
De la qualité de l’éducation donnée à nos enfants dépend leur capacité à maintenir un niveau de vie de qualité demain. La créativité, la culture individuelle et la capacité de résoudre des problèmes de plus en plus complexes ont toujours été la clé de la prospérité. Or l'instruction publique ou sous contrat part à vau-l’eau à force d'appliquer des recettes qui échouent.
Nous rendrons la liberté aux professeurs et aux parents en distribuant le budget de l’éducation sous forme de chèque éducation. Tous les pays qui comme la Suède ont adopté ce type de réformes, ont vu leurs scores aux tests internationaux augmenter. Les écoles et les universités, à but lucratif ou associatives, auront toute liberté de choisir leurs méthodes de transmission des savoirs, offrant aux parents un véritable choix, et permettant aux meilleures expériences de se diffuser largement.
6.    Garantir la liberté d’expression : rétablir la loi de 1881.
La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés. Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent, détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour contraindre les citoyens les plus vulnérables.
Nous rétablirons une pleine et entière liberté d’expression, telle que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues que par les bonnes.
7.    Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge.
Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps.
Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement.
8.    Abolir les privilèges actuels des élus : interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre de sièges et de niveaux institutionnels.
Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus contestables. En période de réformes les représentants du peuple se doivent d’être exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors chargés de voter le budget auquel ils émargent.
Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à revenir plus tard. Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout conflit d'intérêt entre différents mandats.
Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. Une transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours de leur carrière.
9.    Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.
Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les règlementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes. La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.
Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXème siècle à l'admirable développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée.
10.    Respecter la propriété pour protéger l'environnement.
Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Le respect du droit de propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions collectives. Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace que l’approche réglementaire privilégiée aujourd’hui, car son élaboration fait l’objet de marchandages douteux. Le recours au règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons.
Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. Nous rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. Ces principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il convient de les conserver.
Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes, notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. Leur bilan énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur justification demande plus d’éclaircissements scientifiques.
11.    Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.
La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale.
Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace.
12.    Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle intégrale.
Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.
Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral. Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.